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5 résultats pour « Doris SIEURIN CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c8e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

______________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE Madame [S] [W] épouse [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE représentés par Maître Doris

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [R] [G] 15 rue Olympe de Gouges 44980

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027434

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fdcccdc6046d4750feb5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] Le Moulin de la Dame 56130 NIVILLAC représenté par Maître Doris

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e64fcdc6046d47308f82

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle