COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 21-15.660 Demandeur : la société Cora Dormach Défendeur : M.

Saint-Louis, Boulangerie Wilson [Localité 15], Boulangerie Wilson Rixheim, Boulangerie Wilson Austerlitz, Boulangerie Wilson [Localité 15] Réunion, Boulangerie Wilson Kingersheim et Boulangerie Wilson Dornach

En l’espèce, à l’appui de sa demande, la SCI DORNACH RETAIL fait grief à la société SUBDORNACH de ne pas s’acquitter régulièrement des loyers depuis plusieurs mois.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Cora Dornach

liquidation judiciaire de la SAS Sobeka, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Les Terrasses de Dornach

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie chimique Mulhouse Dornach (ICMD), société anonyme, dont le

APPELANTE : Madame [B] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Wilson Dornach, 2°/ à la société Mulhaupt et [W], dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

Accord d'entreprise relatif au statut collectif de la société DORNACH France S.A.S.

Procès Verbal d'accord concernant les Négociation Annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la société DORNACH France - 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE DORNACH FRANCE

Avenant du 06 septembre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Illzach

Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue

Lorsque la BCP a procédé à l'encaissement des créances auprès de Leclerc et de Dornach Mulhouse, le premier débiteur (Leclerc) lui a indiqué avoir adressé le paiement par erreur et ceci directement à la

Z... était salarié depuis 1984 sur le site de Mulhouse Dornach ICMD jusqu'en 2007, et, suite à sa fermeture, le site de [...] ; que selon note au procès-verbal d'audience, la cour a enjoint la société

Représenté par son Président en exercice domilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Me Fiona DORNACHER

décembre 2021, 7 février 2022, 11 février 2022, 14 décembre 2022 et 27 septembre 2023 sous le n° 2108257, l'association de sauvegarde du cadre de vie, de l'environnement et de la nature de Mulhouse de Dornach

de ceux qui sont les plus proches des transactions en cause que la valeur vénale à l'are des terrains acquis par la société requérante, en 1973, en vue de la construction d'un supermarché à Mulhouse Dornach