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8 résultats pour « Dorothée Tavares »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

669640a4f5112d8edd05671d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Dorothée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

352J-W-B7F-CUZAP N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dorothée TAVARES, avocat

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

92320 CHATILLON Représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [W] [R] [C] [A] 150 rue Maurice Arnoux 92120 MONTROUGE Représenté par Me Dorothée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d66ed30a8f5617382ca

Appel

5 février 2014

5 février 2014

L'AGS / CGEA a également conclu à l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6780baccf25437b69df75a20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE Assisté par Me Marie-Charlotte TAVARES

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ce dernier non communiqué, sous le n° 23LY02909, l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole (APME), désignée en qualité de représentante unique, la société des Chasseurs du Canton de Tarare

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Hans TW..., demeurant à Cologne (RFA), Herzogstrasse 29, 84°/ Mme Hedwig, Dorothea, Augusta UB..., épouse XYZ...

Source officielle