X... changerait la dénomination sociale de la société par n'importe quelle autre qui ne contiendrait pas le mot Dourdin, que la société Dourdin continuerait à livrer la matière première nécessaire à l'activité

Le X..., moniteur et employé polyvalent au centre équestre dit poney-club exploité par l'association Plein Air et Loisirs de Dourdan (APALD), a été licencié par cette association le 17 avril 2000 en raison

[H] coupable pour les faits d'infraction aux dispositions du PLU commis depuis le 6 juillet 2016 et jusqu'au 29 novembre 2017 à Dourdan, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis

15.536 et V 05-15.540 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1996 au 31 décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin

directeur du centre hospitalier de Dourdan — Voir avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorine A..., née B..., demeurant Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti

qu'il subsiste un doute sur l'imputabilité matérielle des faits à l'encontre de X... qu'il convient de relaxer ; "alors qu'au lieu de se borner à déclarer qu'il était matériellement impossible à Donardin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 4, rue Régnard à Dourdan

[D] devait procéder à « 6 à 8 sondages jour », qu'il utilisait « deux lingettes par auto-sondage, soit une douzaine par jour », et alors qu'il sollicitait une boîte de lingettes par semaine, la cour d'appel

Y..., obstruait la porte donnant sur la rue des Dourdonnes et empêchait tout passage par cette porte ; qu'il s'agissait-là d'un trouble possessoire auquel il devait être mis fin ; qu'en s'abstenant de

être précédée d'une autorisation de la commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) conformément aux dispositions de l'article 29-1, ajouté à la loi Royer du 27 décembre 1973 par la loi Doubin

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sodiparc et Dourdis par les consorts Dumont et la société ITM Entreprises

condamné au paiement de la somme de 152 242 francs restant due à la société Sempa, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en infirmant le jugement qui retenait l'application à l'espèce de "la loi Doubin

ses clients aux greffes des juridictions d'actes de saisine intrinsèquement nuls car dépourvus de signature manuscrite, que « cette façon de procéder n'[a] pas posé de difficulté sauf dans une demi-douzaine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania Y... épouse X..., demeurant résidence des 4 As, ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa fille, Dorine

travailleurs indemnisés de reprendre une activité professionnelle réduite tout en continuant à être indemnisé par l'assurance-chômage ; que l'arrêt attaqué a constaté que Lucienne Y... aurait travaillé une douzaine

Le 25. 05. 1983 les époux Z... ont acquis à Montlaur un moulin dénommé " Moulin Neuf " situé au bord du Dourdou, cours d'eau non domanial sur lequel ils ont construit une micro centrale électrique selon

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Mont Holder (la société), par jugement du 8 novembre 1996, le trésorier de Douvaine

Saint-Cosme étaient dans un état de saleté épouvantable, de malnutrition et de déshydratation, au point que deux animaux dans un état critique ont dû être immédiatement euthanasiés, tandis qu'une demi-douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine