CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2f
20 mars 2003
PARIS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués INTIMEE : Madame Renée Z... épouse A... 27 rue Colbert 44420 LA TURBALLE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la DUBAIL
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
Y... 17 avenue Verdier 44500 LA BAULE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DUBAIL ET DOUARINOU, avocat INTIMES : CNP ASSURANCES ET APPELANTE SUR SUR E...
comm
6079d35c9ba5988459c588f4
5 mai 1998
loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 160 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; et alors, d'autre part, que s'agissant de la pièce n° 30.393 à 30.398, sur papier à en-tête du cabinet Dubarry
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201799
4 décembre 2014
, le DOUARIN & VEIL, la SCP X... et associés et M.
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Caroline DUFFIN de la SCP DUBARRY
6253c8a2bd3db21cbdd85d48
18 décembre 2001
PIERRE-FRANCOIS, Toque P86, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP DUBARRY-LE DOUARIN-VEIL APPELANTE ET INTIMEE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : LA COMPAGNIE NOUVELLE DE GRANDE DISTRIBUTION anciennement
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
INTIMEE - APPELANTE RECONVENTIONNELLE CONCLUANT par la SCP LEFEVRE TARDY, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS ** ** ** FAITS
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
INTIMEE - APPELANTE RECONVENTIONNELLE CONCLUANT par la SCP LEFEVRE TARDY, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS ******
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
FRANCE ... 95100 ARGENTEUIL Comparant, concluant par la SCP GENET BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE MORIN
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS. ET - S.A. Z...
6253ca56bd3db21cbdd8ab95
20 décembre 2007
POTEZ AERONAUTIQUE Route du Houga 40800 AIRE SUR ADOUR représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocats au barreau de MARSEILLE et Maître Pierre-François VEIL de la SCP DUBARRY