les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier, 3, rue du Colonel Oudot, un ensemble immobilier par la société Dumez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez France, anciennement dénommée Dumez Bâtiment, société

Claude X..., demeurant à Lignan de Bordeaux, 33360 Latresne, 3°/ de la société Dumez Atlantique, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2015), que la société Dumez EPS (la société Dumez), entreprise générale, assurée

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2022), la commune de Montrouge a confié la réalisation des travaux de construction d'un immeuble à la société Dumez Ile-de-France (la société Dumez), qui a

4 250 euros au titre des commissions dues pour le contrat [Z], de 3 507,33 euros au titre des commissions dues pour le contrat [N], de 3 656,25 euros au titre des commissions dues pour le contrat [S],

de consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques (valeur absolue et valeur relative) de réalisation des Documents Uniques d'Évaluation des Risques (DUER

les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier, 3, rue du Colonel Oudot, un ensemble immobilier par la société Dumez

de la pension due par M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 7 juillet 1988) d'avoir évalué à 67 684 francs la somme due à Mme Y... au titre de l'indemnité prévue à l'article 555 du Code civil, alors, selon

Pôle emploi fait grief à l'arrêt d'admettre sa créance à titre privilégié et non à titre superprivilégié, alors : « 1°/ que la contribution due par l'employeur à Pôle emploi au titre du financement

le 21 février 2017 n'entraient pas dans le champ de la garantie due par l'AGS, alors « que la garantie de paiement des créances dues en exécution du contrat de travail s'applique à toutes les sommes dues

moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005), que, chargée par un maître de l'ouvrage public de la construction d'un bâtiment, la société Dumez

X... fait grief l'arrêt d'avoir, sur la requête de Mme Y..., rectifié le dispositif du premier arrêt en ce sens que l'indemnité d'occupation est "due à la communauté par Mme Y..." et non à M.

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantir le paiement de la créance correspondant au capital-décès fixée au passif de la société SAGE, alors que, d'une part, la garantie de l'AGS n'est due

La cour d'appel a retenu à bon droit que l'indemnité de réduction due par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dumez France, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

X... et de Mme Y..., par arrêt du 18 juin 1991, la cour d'appel de Rennes, a attribué, à titre préférentiel, à Mme Y... l'immeuble acquis en indivision pendant la vie commune, dit que la soulte due par

Y... a sollicité la suppression rétroactive, à compter de juin 2001, de la part contributive due pour l'entretien de ses deux enfants majeurs ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la suppression

sans rechercher, comme cela lui était demandé, si leur défaillance n'était pas due à leur fait ou si elle était due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste prévue au deuxième alinéa