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7 résultats pour « Durmarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205953_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, la société Duparque déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb624cece1704f57475b2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 14] Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a02

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

en qualité d'assureur de la société ICCR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Yann DURMARQUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01437_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ansquer pour la commune d'Attainville et de Me Durmarque pour la société Carré Man'Nathan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalibard, représentant la commune de Monnaie, de Me Durmarme, représentant la société BEG et de Me François, représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée par : Me Yann DURMARQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES PARTIES EN CAUSE : Société ALEA LONDON LIMITED, SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTERE D ENGLAND E WAILS N°1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GARAGE DURMARQUE

SIREN 979775293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Vente et réparation de tous véhicules automobiles, caravanes, remorques et autres engins roulants, accessoires, pièces détachées, carburants et lubrifiants.

13/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI GUILLIER - DURMARQUE

SIREN 378835805GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

12/11/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI GUILLIER - DURMARQUE

SIREN 378835805GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dissolution de la société

06/10/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PERARD DURMARQUE

SIREN 385129200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

modification survenue sur l'administration

19/11/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SARL V.DURMARQUE

SIREN 800529505GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

06/09/2017

Voir →