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11 résultats pour « EDDICHARI DEBBAH Fatiha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

686821674965b5d9df318640

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEBBAH Fatiha , avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48501

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté par Maître EDDICHARI

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement avisée, absente PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le

Source officielle
TJ

Jld

69de9334cdc6046d473d1129

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement avisé, absent PARTIE INTERVENANTE - Monsieur le Procureur de la République près

Source officielle
TJ

Jld

69de9314cdc6046d473d0edb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [O] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisé, absent PARTIE INTERVENANTE - Monsieur le Procureur de la République près

Source officielle
TJ

Jld

69de931ecdc6046d473d0f92

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES, PARTIES INTERVENANTES - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

Source officielle
TJ

Première Chambre

697e5cc7cdc6046d47741212

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 20 DEFENDEUR : Monsieur [C], [X], [E] [L] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] défaillant

Source officielle
TJ

Chambre 10

671a8c7e0743b37446d683da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Fatiha

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a944cdc6046d479b9328

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e74bf7d454f9ee4865b

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [X] [T] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comaprant par visioconférence assisté de Me Fatiha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e75bf7d454f9ee4865d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [Y] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Fatiha

Source officielle