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5 résultats pour « Edith TARTANSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402138_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Tartanson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par Me Henri BERGER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques TARTANSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Mme Édith X... demande à la cour de dire que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Charlotte DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

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