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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 011 résultats pour « Eline Fort-Orthet »

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Article D4364-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 38

Code de la santé publique

Est considérée comme exerçant la profession d'orthopédiste-orthésiste toute personne qui procède à l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap par appareillage orthétique ou orthopédique réalisé sur mesure ou par appareillage orthétique

Article Annexe

—

Mettre en forme les armatures d'appareils orthétiques. Assembler les éléments orthétiques. Réaliser la finition des appareils orthétiques. Fabriquer des emboîtures de prothèse avec ou sans manchon. Monter et aligner des prothèses.

LEGIARTI000025707274

—

Fort-de-France, site de Fort-de-France 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 3. Sites fixes de collecte 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 4.

Article R314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes, les munitions et leurs éléments :

Article Annexe III

—

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé

LEGIARTI000035189408

—

DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute Montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap

LEGIARTI000037216401

—

Densité Handicap naturel Compensation Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute Montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap

LEGIARTI000037214967

—

DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap

Article Annexe III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 Forte Piémont (P) 18,00 Forte Montagne (M) 78,00 Forte Haute montagne (HM) 92,00

Article Annexe III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION DENSITÉ HANDICAP COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00

Article Annexe III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 18,00 € Forte Montagne (M) 78,00 € Forte Haute montagne

Article Annexe III

—

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 18,00 € Forte Montagne (M) 78,00 € Forte Haute montagne

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité

Article 3

—

lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES Fort-de-France

Article R625-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

En dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou

Article R613-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques.

LEGIARTI000039343506

—

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France

Article 164 FB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46

Code général des impôts, annexe IV

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature et de location des coffres-forts incombent aux établissements, personnes physiques ou morales, qui gèrent ces comptes ou ces coffres-forts.

Article 1204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

On peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers. Le promettant est libéré de toute obligation si le tiers accomplit le fait promis. Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts.

Article D541

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur du service de coffre-fort numérique doit informer l'utilisateur au moins trois mois à l'avance de la suspension ou de la fermeture du service afin de lui permettre de récupérer les documents et donnés stockés dans son coffre-fort numérique

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