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35 résultats pour « Elisabeth BILLET JAUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e931a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON A.S.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c976cb8dca058e3e7879

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c52b8594705dbfcc960

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b618478597236472030c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claude EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], domicilié : chez Mme [C], Chez Mme [C] [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7500cdc6046d477e5b89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a244

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame Muriel X...

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d73ed30a8f5617383af

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Elisabeth

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e49c25a97f0381f546e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

DRAGUIGNAN Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Grosses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.-83200 TOULON représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur José Z...

Source officielle
TJ

JEX

6866e80bd33109fd079b5f58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 7] sous le n° 447 797 002 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Elisabeth

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b7042de3d260b99327b

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

BATIMENT - A C L B immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 391 439 528, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f09

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

au barreau de TOULON, toque : 129 Monsieur [I] [R] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

accordées à son assuré en qualité d'assureur de Monsieur Abel Z... 9 Rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX 16 représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Gérard MINO, substitué par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab20

Appel

12 février 2008

12 février 2008

prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Villa Valfranck-Le Grand Dentelle-83170 BRIGNOLES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d1a942a604f5e931d4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

/131 Rôle N° RG 21/08506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7C [P] [X] [T] épouse [I] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc642605ad3787f3d1c66b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Source officielle