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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d2
9 mars 2011
9 mars 2011
Stéphane Y... ... 95270 ASNIERES SUR OISE Représenté par : Me Elisabeth DURET-PROUX (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T34) INTIME Vu l'appel relevé par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielle19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
cour : Jugement rendu (e) le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 11/00362 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d5
8 février 2012
8 février 2012
cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00219 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0df4c25a97f0381f50ba
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Localité 1] représentée par Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Josiane X... ... 60850 ST GERMER DE FLY Non comparante -Représentée par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T34 substituée par Me AOUIZERATE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002211 du
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
95800 ANDILLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250461 Rep/assistant : Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Grégory X... ... 95270 CHAUMONTEL comparant en personne, assisté par Me Claire ALVAREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE substituant Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90264
8 février 2013
8 février 2013
Mme Elizabeth Z... et M. Philippe Y... sont enfants de Mme Elisabeth X...veuve Y.... Celle-ci a deux autres enfants : Mme Edith Y... et M. Thierry Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
a, pour l'essentiel: - dit que le licenciement d'Elizabeth Y... était non fondé, - condamné la SARL ASSONANCE à verser à Elizabeth Y... les sommes suivantes: . 3 050,46 euros à titre de rappels
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Mme Elizabeth Z...et M. Philippe X...sont enfants de Mme Elisabeth A...veuve X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100509
16 mai 2018
16 mai 2018
dressé un procès-verbal de difficultés ; qu'un arrêt du 6 novembre 2007, devenu irrévocable, a rejeté la demande de Mme Elisabeth X... tendant à la condamnation de Mme Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9671
11 avril 2019
11 avril 2019
représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
11 avril 2019
11 avril 2019
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb155f8c64efa9ee8f9686
11 avril 2019
11 avril 2019
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
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