18 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02274 APPELANTS Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth

A B, représenté par Me Elisabeth de Boissieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de l'autorisation pour utiliser

[R] 19, allée des Plains Champs 78430 LOUVECIENNES représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0218 DEFENDERESSE Syndicat

DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 22/05957 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL7X N° de Minute : 23/00888 Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, la société anonyme Tradlux et la société Echo Aviation incorporated, représentée par Me Elisabeth de Boissieu, demandent au

mars 1947 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me RAMIREZ-MONCADA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MIHOUBI, Me TIGZIM et Me DE BOISSIEU ■ 8ème chambre

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1995, présentée par la COMMUNE DE LA BOISSIERE (Hérault), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA BOISSIERE

against Greece and Anna-Maria BOUSIOU and Aggeliki BOUSIOU against Greece The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   May   2013 as a Committee composed of:   Elisabeth

(Loire-atlantique), 4°/ de Mme Elisabeth E..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), Les Couëts, 3, rue du Centre, 5°/ de M.

Catherine, demeurant ... à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), 3°/ de Mme I... Christine, demeurant chez M. K..., ... (Loire-atlantique), 4°/ de Mme H...

LA SERPENTINE, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de Fabrice AA..., Elisabeth Y... veuve AA..., Mathieu AA..., Flavien AA... C / S. C. I.

JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 12/ 12164 APPELANT Monsieur Adnan X... ... 91000 EVRY né le 20 Avril 1975 à LAXOU (54520) comparant en personne, assisté de Me Olivier DE BOISSIEU

Guy ROMAN, Président, 1o Chambre C, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller 1ère Chambre B Monsieur Michel NAGET, Conseiller 4ème Chambre C Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth