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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01229_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Eloïse Lienart, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2214805/2-1 du 3 octobre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c00c4cf860008dff435
18 janvier 2024
2] Monsieur [J] [U] né le 24 août 1947, de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Dominique Guerin, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Eloïse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eloise Liénart, représentant la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d9
13 novembre 2019
10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social [...] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse