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10 résultats pour « Eloïse MARTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da223

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représentant légal en exercice, dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eloïse

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5770

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Pierre, Elien M..., 10 / Mme Sabine, Jeanne, Marthe M..., épouse E..., 11 / M.

Source officielle
TJ

TPRX LUN SURENDETTEMENT

6966c4cbcdc6046d473098c8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

protection, statuant en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal de Proximité de LUNEVILLE, assistée de Marie-Christine TISSERAND, greffier lors des débats et assistée de Eloïse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200830_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, B C L M G, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 en tant que, par celui-ci

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V...

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante SCI PB, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

INTIMEES Me [B] [V] (SCP [B]) - Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Eloise

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des copropriétaires de la résidence BERNADOTTE - TRANCHE 25 située [Adresse 2] représenté par son syndic la SCIC COOPEXIA dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Maître Virginie MAROT

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En troisième lieu, l'association requérante demande l'annulation du refus de modifier les passages référencés sous les numéros 3, 5 et 6 dans sa requête : " En 2016, la mort d'Éloïse DUPUIS, jeune mère

Source officielle