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5 résultats pour « Elodie ABITBOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73ceccdc6046d479b95e0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Date naissance 3] 1992 à [Localité 2] (92) [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Stéphane MICHELI de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 ayant pour avocat plaidant Me Elodie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50261

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

litige l'opposant : 1°/ à la ville de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, place de l'Hôtel de ville, [Localité 7] [Localité 12], 2°/ à la société Elogie-Siemp

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50262

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

litige l'opposant : 1°/ à la ville de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, place de l'Hôtel de ville, [Localité 7] [Localité 12], 2°/ à la société Elogie-Siemp

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105490_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SARL Guner et Abisol n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et pénalités en litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Louis d'Orléans-60350 PIERREFONDS Représentée et assistée sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL

Source officielle