DBVW-V-B7G-H4LY Décision déférée à la Cour : 13 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie

prise par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS

Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

En l’espèce, le montant de l’impôt éludé s’élevait à environ 235   000   EUR. 10.

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Z] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie

DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie

I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Boris HOCHMAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Noémie GILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663. *** Vu le cahier des

A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant

Elle s'est enquise le 5 mars 2010 auprès du préfet de Seine-St- Denis de la décision prise sur le dossier de travaux de réhabilitation présenté par la Clinique Hoffmann.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2025, la société Optima Régulation représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés statuant en

    Tuesday 17 March 2009   Houtman and Meeus v.