KALHYGE 1 (anciennement 'RLD1") [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eloise RAMOS,avocat au

Rodolphe I..., demeurant ..., 5 / de la société Ramon-Nouguier-Villemin, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Elisée X..., domicilié ..., décédé, au nom duquel, Mme Marie-Thérèse Y... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour

Jean-Paul Y..., demeurant ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers d'Elise I..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au

représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier Madame Elise Y... née le [...] à Castelsarrasin (82100) de nationalité française [...]

D..., Ingénu, Robert F..., de Mlle Elise F..., de Mme Marie E... et de Mlle Gabrielle F..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Hubert F..., de Me Gauzès, avocat de M.

et de décision : B N° RG 26/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCEI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

RADO de sa demande de nullité du marché de travaux du 24 février 2015 pour dol ; - Prononce la résiliation judiciaire du marché de travaux conclu le 24 février 2015 entre la SCI RADO et la société

des Sociétés de Perpignan sous le numéro 883 285 637 Partie défenderesse : assistée de Maître Matthieu CHAUVEAU, Avocat (E1043) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Elise

, dont le siège est ... et ayant son service du contentieux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Elise

et Madame Laurence, Andrée, Elise Y...épouse X...

: – 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; – 34 rue Benard à Paris 14 ; – 9001 et 32 rue de la Boiserie à Magny-le-Hongre ; – 8 rue de Mantes à Colombes ; – 2 rue de la Croix blanche à Monchy-St-Eloi

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

DEMANDERESSE ET : Monsieur [S] [Z], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile GERNOT, Juge, statuant à Juge Unique, assistée d’Eloïse

THEVENIN-SCOTT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Elise THEVENIN-SCOTT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

NOVARTIS PHARMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION AVOCATS, substitué par Me Eloïse RAMOS, avocats

avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Eloïse

Adresse 2] représenté par Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse

, ajoutant que le lien de causalité entre l'état de la rampe et la chute du fils des époux [F] n'est pas démontré.