[C] [Y] produit un rapport de l'expert [X] en date du 4 mars 2020 duquel il résulte que les travaux de démolition de l'extension de la toiture et l'emmurement de l'entrée du garage ont été réalisés entre

À l'audience du 12 mars 2026, EMMAUS HABITAT sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IP MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Smile par les sociétés Emaura Invest et Keensight Capital

EMMAUS HABITAT considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IX MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame

En l’espèce la société EMMAUS HABITAT a indiqué au tribunal se désister de ses demandes principales.

À l'audience du 12 mars 2026, EMMAUS HABITAT a indiqué que la dette locative a été entièrement réglée.

EMMAUS HABITAT c/ [M] [V], [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [V] Monsieur [T] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [N] COUR D’APPEL DE [Localité

par acte authentique souscrit en France le 18 juillet 1989, la société de droit belge Générale de banque, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis Banque (la banque), a consenti à la SCI Emmurées

C... de juin 2010, mais qu'il apparaît au final que la dette de ce dernier s'élève à présent à la somme de 16 146, 29 euros et qu'au regard des possibilités de boni de liquidation de la SCI Emmarie, dont

domicilié ..., 2 / de Mme Martine F..., demeurant ..., mandataire de justice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Emaux

Patrick E..., ès qualités de représentants des créanciers de la société Emaux de Briare technologies, domicilié ..., 4 / de M.

PAR CES MOTIFS Statuant à nouveau en ce qui concerne les charges, Condamne la société Emmaus Habitat à payer à M.

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [N] et [L] [M] devant nous en référé.

Par exploit de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, la société EMMAUS HABITAT a fait assigner M.

DU LITIGE Par acte sous seings privés à effet du 17 novembre 2023, Monsieur [K] [Y] a donné à bail d’habitation, au nom de la SCI [Y] 127, un logement situé [Adresse 3], au profit de l’association EMMAUS

Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2022, la société Emmaus Habitat a assigné M.

Il convient d'ordonner à la société Manufacture des Emaux de [Localité 3] 1798 de délivrer à M.

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [W] [U] devant nous en référé.