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6 résultats pour « Emeline SAINT-CLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bca3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emeline SAINT-CLIVIER TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, JCP de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain CLAVIER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Cabinet ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT

Source officielle