[P] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LENGLEN de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de PARIS et par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 102 063 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Emilie

], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emilie

Tribunal de Commerce de Dijon le 08/10/2024 Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emilie

D'autre part, il conteste la facture du 8 mai 2025, émise postérieurement à la saisine du bâtonnier, qu'il n'a pas réglée, en ce qu'elle facture 24 emails qu'il qualifie d'« illicites » précisant qu'ils

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45165/99) dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont 2 ressortissants allemands, M me Doris Matthies-Lenzen et M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Emile C..., 2°/ Monsieur Hervé C..., demeurant tous deux à Vergies (Somme), Airaines

barreau de l'Eure INTIMEES : Sarl BEUZEVILLE TERRASSEMENT RCS de Bernay 453 840 332 Zone Artisanale La Bellerie 27260 EPAIGNES représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET

APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l'enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

JEMOCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Nathalie CORREIA

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

183 dont le siège social est situé [Adresse 5] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN

1969   Lászlóné LENGYEL 1947   Edit LESTÁRNÉ FABJÁN 1954   Éva LESZLAUERNÉ SIKOS 1954   Tibor Sándor LICHTMANN 1939   Attiláné LIMP 1953   Lajos Endre LIPNICZKI 1948 &#xa0

SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocat CPAM DE ST NAZAIRE, régulièrement assignée à personne habilitée n' ayant pas constitué avoué 28 Avenue Suzanne Lenglen

Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, membre de la SCP LENGLET MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN (avocat postulant) et par Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) S.A.

Lívia SZALAYNÉ LEHOCZKY 1971 Sándor SIRÁN 1960 Zsolt Attila BENGERY 1961 Ervinné KNABEL 1948 Péterné KOZMA 1941 Endre György SZŐCS 1945 Emese STÖRK 1972 Tibor SZOMBATH 1960 György Gáborné FELSZEGHY 1957 Emil

DOMETVIE Inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 808 169 403 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Elle soutient que ce contrat de réservation qui pourrait éventuellement être requalifié en promesse unilatérale de vente émise par la S.C.I.