Z... devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation de violences avec armes ayant entraîné la mort d'Emin X... sans intention de la donner ; Joignant les pourvois en raison de

GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier

GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement

GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier

alinéa 1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier

prévenu coupable de complicité et recel d'abus de confiance commis au préjudice de la MNEF et d'abus de confiance au préjudice de l'OEPS et l'a condamné pénalement et civilement, solidairement avec Olivier

ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier

GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier

Entre juillet et octobre 2021, des rapports intermédiaires concernant les essais sur olivier et sur concombre ont été transmis par [R] [S] à [H].

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier

2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier

conseil d'administration entre la SA clinique Champeau et Dominique Y... organisant les conditions de son intervention en qualité d'avocate de cette société ; que la plupart des notes d'honoraires émises

SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier