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5 résultats pour « Emma CHERFILS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69d0a489cdc6046d47112efb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Emma

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L. [2], sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Emma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Au terme de ses conclusions, elle demande à la cour de : Débouter la Société BRUNSWICK MARINE IN EMEA de son appel.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP

Source officielle