audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0390 INTIMÉE Mme [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle

Localité 5] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane MARTIANO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1459 substitué par Me Emmanuelle

épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE) Ayant pour conseil Me Marie HERTEREAU, Avocat, #D1907 DÉFENDEUR Monsieur [A] [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Emmanuelle

Catherine, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z...,

Emmanuel F...                    , domicilié [...]                               , 4°/ à M. Gerald F...                    , domicilié [...]                             , 5°/ à M.

[T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société ABLG maîtrise d'oeuvre, et contre la société Rivoallan Emmanuel. Faits et procédure 2.

conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle [B] [J] et Sophie Emmanuelle

Emmanuel X..., M.

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

.- J... ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que le gros-oeuvre a été réalisé par M.

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

Numéro de rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Elle a notamment confié la réalisation des travaux de terrassement, fondations, voile contre terre et gros-'uvre à la société Dici, laquelle a sous-traité à la société Veiga, assurée auprès de la société

[B] [V], à 37 546,81 euros TTC le montant des travaux de gros oeuvre que M. [Y] a partiellement réalisés, soit 39 453,19 euros au delà des acomptes versés.

- demis gros et détail de tous matériaux pour le bâtiment notamment tout carrelage et tout sanitaire.

14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Emmanuel X..., selon une transaction de gré à gré, et qu'elle agréait la reprise des portefeuilles de [...] et de [...] par ce dernier ; que le 11 février 2010, elle a adressé à M.

un acte d'engagement du 13 octobre 2006, la société Eiffage construction Roussillon s'est vu confier par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le lot n° 1 " fondations spéciales - gros