Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
née le 28 Septembre 1963 à MARQUISE (62250) ... ... 62100 CALAIS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
correctionnel du 16 août 2005, ordonnance de prolongation de détention provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 14 avril 2006), Ayant pour avocat Maître OSMONT-BERNARD
Source officielleciv1
61372496cd58014677416b8d
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Y... de Z..., Veuve d'Emmanuel A..., a payé pour le compte de sa fille, Béatrice A..., veuve B..., la somme de 1 298 959 francs, pour lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Osman HH... SSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio
Source officielle