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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00782_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Eric Benoit-Grandière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par jugement contradictoire du 25 février 2014, le tribunal de grande instance de Melun s'est dessaisi, pour cause de litispendance, au profit de la cour d'appel de Paris, La SCP ERIC BENOIT a formé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
15 avril 2016
Y... à payer à Monsieur Eric X... la somme de 64, 20 Euros ; - Condamné Monsieur Eric X... à payer conjointement à Monsieur Ali Y... et Madame Malika Z... épouse Y... la somme totale de 1. 500 Euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juin 2004 Monsieur Benoit Z... , employé en qualité de
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74dc
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Maurice X. et son épouse ont réclamé un droit de visite sur leurs petites-filles Gwenael, Benoîte et Clémentine X., filles de leurs fils Erick X. ; Attendu que les époux Erick X. font grief à l'arrêt confirmatif
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 00449 AFFAIRE : Eric X... C/ Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003, né le 13 Août 1986, demeurant
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Eric Jean-Pierre André X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
Madame X... a été embauchée le 23 avril 1990 par la SA Eric MALLET, en qualité de secrétaire bilingue. Elle a été licenciée pour motif économique par courrier du 27 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
G : 10/ 08644 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 15 octobre 2010 RG : 2010/ 00957 ch no X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f41
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement réputé contradictoire du 10 février 2006 et par jugement rectificatif du 9 juin 2006, le tribunal de grande instance de MARMANDE a : -condamné Eric X... à payer à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Vu le jugement du 15 juillet 2010 par lequel, sur l'assignation délivrée le 3 décembre 2008 à Eric X... par Marie-Josèphe Y... , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Instance de PARIS-RG no 12/ 16629 APPELANTS Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
R.G : 10/05988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG :2010/00607 ch no X...
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acdf7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee08
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Eric X... né le 19 Mars 1961 à REBORDAINHOS BRAGANCA (PORTUGA Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5a
29 mars 2011
29 mars 2011
Eric Y...
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...
Source officiellePage 1 sur 16