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2 résultats pour « Eric GUENARDEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [R] [X], domicilié [Adresse 2] Non représenté bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à étude par acte de Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

Source officielle