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8 résultats pour « Eric KRAMER DEMANDERESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Eric

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON- GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET, Avocat au Barreau de SENLIS, demeurant [Adresse 2], DEMANDERESSE ET 1/ SAS CAPM EUROPE, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6230cdc6046d472225f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53239

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KRAMER de la SCP FABIGNON, LARDON-GALEOTE, EVEN, KRAMER, REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f7999b053208318995c56

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'ordonnance en date du 2 novembre 2022 l'a débouté de ses demandes visant à voir déclarer irrecevables ses déclarations d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568f6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GOURDEAU & Associés, Commissaires de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003027307

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Kremer, avocat à Luxembourg. 3.

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