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11 résultats pour « Erika ALIAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1b

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMMUNE DE BOURAIL représentée par son maire en exercice Rue Simone Dremon - 98870 BOURAIL représentée par Me Erika

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215b9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, n'est pas compétente pour prononcer sur la recevabilité des parties civiles ; qu'en effet, en permettant aux personnes mises en examen de faire appel des ordonnances qu'il prévoit, l'article 186, alinéa

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e385

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Erik, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant une précédente condamnation prononcée pour abus

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Erik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC001589520

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   December 2022 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Ivana Jelić,   Erik

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdf

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 132-75, 222-45, 322-1, alinéa

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD001657217

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

PORCELLI contre l’Italie et 175 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier