Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), la société Esnault Eurofruit Méditerranée (la société Esnault), spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes, approvisionnait certains magasins

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Esnault

seul a été personnellement reconnu par la victime ; que cependant Benaouda a précisé lors de l'enquête qu'il avait toujours agi en compagnie de Lamessaïd (vol n° 4 ; cf jugement p. 91) ; que Lamessaïd

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 alinéa 1 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benaouda

A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration

E...que les étangs de Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Esnault-Benmoussa, avocat de M.

Bemmoussat, avocat de M.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa la somme de 1 500 euros.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Esnault-Benmoussa.

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre Escaut

Dit Leauwette, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1993 par le tribunal de commerce d'Arras, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut, Caisse Unirs

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2006, qui a relaxé Joseph X... et Benaouda

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1.500 euros.