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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 résultats pour « Estivals »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 110.10

—

La période de un an peut être ramenée à une période spécifique de l'année dans le cas d'une exploitation limitée à cette période (par exemple : exploitation estivale) Zones maritimes de classe D : zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne

Article 10

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Le préfet peut, compte tenu des conditions climatiques estivales du département, imposer une fréquence plus grande pour l'enlèvement des déchets ménagers.

Article Annexe 223 A-1

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de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Tahiti Liaison Papeete (Tahiti) - Afareaitu (Moorea) Classe C Mayotte Liaison Dzaoudzi (Petite Terre) - Mamoudzou (Grande -Terre) Zone portuaire Secteur Période estivale

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

d'économie d'eau techniquement et économiquement réalisables, le respect du débit minimum du vingtième du module ne permet pas de satisfaire les prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation gravitaire en période d'étiage estival

Article ANNEXE I

—

Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h (logements collectifs - zone non traversante) 3.

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Code de l'énergie

Le bilan gazier national couvre l'année précédant la date de sa publication, le bilan prévisionnel hivernal couvre la période d'octobre à mars, le bilan prévisionnel estival couvre la période d'avril à septembre et le bilan prévisionnel pluriannuel couvre

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

Code de l'urbanisme

Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

Code de l'urbanisme

Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères

Article 2

—

Ce registre, paginé et visé notamment au début de chaque saison estivale par le service instructeur, doit comporter les renseignements suivants, pour chaque embarcation utilisée : ― numéro d'immatriculation ou d'enregistrement ; ― puissance motrice ;

Article Préambule

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Un navire désarmé n'est pas un transbordeur hiverné, un bac ou une vedette à passagers hors exploitation saisonnière (période estivale, exploitation pendant les vacances scolaires). 2. Equivalences et interprétations : 2.1.

Article 151-1.02

—

recueil SCV, zones maritimes où, au cours d'une période d'un an dans le cas d'une exploitation s'étendant sur toute l'année et d'une période spécifique de l'année dans le cas d'une exploitation limitée à cette période (par exemple : exploitation estivale

LEGIARTI000051759082

—

informations contenues à ce sujet dans la méthode de calcul réglementaire en vigueur ; b) La thermique du bâtiment : - la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d'hiver et d'été, y compris la notion de confort thermique en période estivale

LEGIARTI000022779630

—

Les saisons hivernale et estivale ponctuent la vie des animaux.

Article ANNEXE II

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Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h DH : DHmax : Respect de l'exigence DH ≤ DHmax : (logements collectifs - zone non traversante) DH : DHmax : Respect de l'exigence DH ≤ DHmax : 7.

Article ANNEXE X

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Les conditions d'insertion d'éléments mobiles supplémentaires tels que feuille de mise à jour ou documents liés aux campagnes de sécurité estivale sont réglées par une convention avec les éditeurs. I.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH.

Article Annexe I

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Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol après la récolte et de la minéralisation estivale et automnale des matières organiques du sol.

LEGIARTI000050672762

—

2023_02_19-01 Nouvelle-Aquitaine Corrèze 2022_LOT4_ZN_19_01 LAPLEAU BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Viaduc 1 635811 6463639 2022_LOT4_ZN_19_01_S1 1 Viaduc 2 635883 6463541 2023_02_19-02 Nouvelle-Aquitaine Corrèze 2022_LOT4_ZN_19_02 ESTIVAUX