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604 résultats pour « Evariste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d6cd580146774021ec

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

-C., de Me Boullez, avocat de Mme M., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Evariste Donis S.

Source officielle

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52eae

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que

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soc

61372405cd58014677411377

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 17 août 1995 ; que, le

Source officielle
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soc

61372406cd58014677411437

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que,

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comm

6137248ecd580146774167d2

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 12 mars 2004), que la société Everest

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civ2

60794eb69ba5988459c48f90

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite

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soc

6137227bcd580146773fd81f

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soudinter Everest Interim dont le siège social est ..., en cassation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00145

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La société Everest Silver est venue aux droits de la société Sjm à la suite d'une fusion-absorption. 9.

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CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), fabricant de produits en amiante-ciment, aux droits de laquelle se trouve la société Everite

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soc

613723dccd5801467740f1fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1962 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 mars 1993, avec un taux d'IPP

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soc

6137236acd58014677409714

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everest, société à responsabilité limitée dont le siège est Centre Commercial

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soc

613723fecd58014677410e27

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1949 à 1956 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 février 1990, avec un taux d'IPP

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soc

613723fecd58014677410e28

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 novembre 1993, avec un taux

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soc

613723fecd58014677410e29

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1966 à 1978 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 juillet 1994, avec un taux d'IPP

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613723dccd5801467740f1fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1967 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 11 février 1994, avec un taux d'IPP

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613723dccd5801467740f1fe

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1974 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 février 1994, avec un taux d'IPP

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soc

613723dccd5801467740f200

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1970 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 février 1993, avec un taux d'IPP

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soc

613723dccd5801467740f202

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 octobre 1986, avec un taux d'IPP

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soc

613723ddcd5801467740f2c3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1963 à 1992 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 septembre 1992, avec un taux

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soc

613723ddcd5801467740f2c4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1973 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 octobre 1990, avec un taux d'IPP

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