CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « Eve-Maire L'HELIAS-ROUSSEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BV jugement du 16 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU substituée par Maître Arnaud BARBÉ, membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, SAS ANJOU INVEST IMMO inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n°841 297 963 [Adresse 8] agissant poursuites

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître

Source officielle
TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 3] ET DU MAINE

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae9547300c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

) de nationalité française 28, rue Beaugency - 49300 CHOLET représenté par Maître Benoît MARTIN membre de la SELARL BM&A, substitué par Maître BARRET, avocat au Barreau d’ANGERS, ET ENCORE : AUTRE CRÉANCIÈRE

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : PARTIE SAISIE : Monsieur [X] [B] [V] [C] né le 10 novembre 1983 à ANGERS (Maine-et-Loire) de nationalité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62ce62f19a20ce9fcf12680d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'HELIAS-ROUSSEAU de la SELARL PROXIM AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021056 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 30 Mai 2022 à 14 H

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afbf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'HELIAS-ROUSSEAU de la SELARL PROXIM AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS ET : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud BARBE de la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcdbcdc6046d471e33c0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

° d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bbaca9bf26379030644

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SELARL PROXIM AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2022006, et Me Mélissa EYDOUX, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 20 novembre 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Appelante dans le RG 25/5146 et intimée dans le RG 25/5040 Représentée par Me Eve-marie

Source officielle
TJ

SI

676f1670cb88ebae954730fc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Arnaud BARBÉ membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [B] [V] [E] [S] [L] né le 16 juin 1971

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] [R] né le 23 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 28157 COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005415308

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    Les événements de la nuit du 18 au 19 juillet 2007 7.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6979f1b1cdc6046d47f801b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 26] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018469 substitué à l'audience par Me Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'HELIAS-ROUSSEAU COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Mai 2024 à 14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre

Source officielle