la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Félix

], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin LOUZIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absent et substitué par Me Félix

La SCI Dufourcet a donné à bail son local à la SARL Nina Félix, selon contrat de bail commercial du 17 octobre 2013, pour l'exploitation de son fonds de commerce de café, bar, jeux et concerts.

Potin, la cession d'un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Assurances mutuelles de France (société AMF) et donnés à bail à la société Félix Potin, a été ordonnée par le

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Y... aurait fusionné le bail auparavant consenti le 24 mars 1994 à la CFER ainsi que le bail à ferme consenti le 12 janvier 1996 à M.

C et que la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Félix de Pallières a accepté de donner à bail à M.

La société Ekip, la société Nina Félix, Mme [R] et M.

(SAIFF), de Me de Nervo, avocat de la SCI Félix X..., prise en la personne de son administrateur légal, la société Duranson Salaun Fusier, les conclusions de M.

, en paiement d'une certaine somme au titre de travaux réalisés sur les parcelles au cours de l'année 1989 ; Attendu que Mmes X... et Y... et le GFA du Mont-Félix font grief à l'arrêt d'accueillir la

n'ont pas été ignorées par l'expert judiciaire et doivent être relativisées dès lors qu'au moment de la vente, la SCI avait déjà consenti à la SARL un bail commercial pour neuf ans, expirant en 1992,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2013, la SA EBS HABITAT a donné à bail à Mme [O] [X] un logement situé 933 rue Félix Faure à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320

Félix, - Z... Josiane, épouse X..., - X...

Z... a bénéficié, de 1993 à 1995, de la sous-location d'un appartement donné à bail en 1985 aux époux X...

relevé par les sociétés Agro Viticole et Lanvin que sur le pourvoi principal formé par la SAFER de Bourgogne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de liquidation judiciaire des sociétés Félix

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société D2 Félé

Félix X... fait valoir que : - il a initié des démarches au plus vite pour trouver un logement personnel et a signé un bail le 5 avril 2015, date à laquelle il a quitté le domicile conjugal de sorte

* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte sous seing privé du 30 mai 2003 Monsieur Félix Y... a consenti un bail commercial à SARL MED IN BLUE.