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7 résultats pour « FRECHOU Patrice Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7dd

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 70329 60311 CREIL CEDEX représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 363 Maître Patrice FRECHOU, ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c461

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

FRECHOU, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société APPIA ayant son siège ...de Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e758

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Patrice Frechou, ès qualités, 10 / de M. Hubert K..., ès qualités, 11 / de Mme Armelle L..., ès qualités, 12 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f0

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

FRECHOU, ès qualités de liquidateur à liquidation judiciaire de la société BLEU AZUR ayant son siège 169 bis rue de Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0337 DEFENDEURS SDC [Adresse 5], représenté par son syndic, la société AZ FONCIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Patrice

Source officielle