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4 résultats pour « Fabienne CATAL-HAXAIRE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609a4e54c6ec55cf710193

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me François BATTLE, avocats au barreau de METZ toque : 223, substitué à l'audience par Me Fabienne

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CA

3ème Chambre Commerciale

670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il apparaît que l'augmentation de la taxation dont a fait l'objet la société Brient résulte de la présence d'algues dans le canal de sortie de la STEP dans lequel est implanté le débitmètre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autres facteurs peuvent être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36668

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Source officielle