Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b77
21 avril 2022
21 avril 2022
Représenté et assisté par Me Lauren SIGLER de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Fabrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdaa
5 juin 2002
5 juin 2002
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 20 avril 1990, la société Velco a conclu avec les organisations syndicales un accord collectif d'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
La compagnie AXA a appelé en garantie le fabricant de la véranda, la société VERANCO. A titre reconventionnel, M X... a demandé paiement du solde de ses travaux s'élevant à 11.586 ç.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e886
10 avril 2024
10 avril 2024
CAD CREATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour la construction et la mise en service d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Poggio-di-Venaco
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221444_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un bon de commande d'un montant de 69 570 euros HT a ainsi été notifié à la société ATC Bâtiment le 18 avril 2017 pour la réalisation des travaux de métallerie pour l'installation de rames " VELARO ".
Source officielle