AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

Opéra, anciennement dénommée Marks et Spencer France, et que le groupe Galeries Lafayette était depuis le 1er janvier 2002 l'actionnaire unique de la société Galeries Lafayette Opéra, employeur, la cour

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands Magasins Galeries Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004) et les productions, que par ordonnance de référé du 30 septembre 2003, la société Foncière du Lazaret

Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux

[F] exercé au sein du magasin ‘‘Galeries Lafayette [Adresse 4]'' était donc caduc à compter de l'entrée en vigueur de cet avenant, l'accord collectif ne reconnaissant pas le site ‘‘Galeries Lafayette [

(LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes réciproques de graines de tournesol.

(la société Laboulet) entretenaient des relations d'affaires portant sur la fourniture d'aliments pour oiseaux ; que dans le cadre d'une convention d'affacturage les sociétés Tiwy et Laboulet ont transféré

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André Laboulet

Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette

pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Charles X... à verser à la société Lafayette

La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2016), que les sociétés Etablissements Laboulet

LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariella KHIAT COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E240 DEFENDERESSE La S.A.S.

[Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant

le conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’

[K] et Mme [J] à la société Lafayette Conseil, la cour d'appel s'est bornée à relever que cette clause s'étendait au territoire national, que le caractère indispensable de la protection de la société Lafayette

un pull-over ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Galeries Lafayette à payer à M.