Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Fanny

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le budget prévisionnel est tenu.

Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.

Par conclusions du 23 avril 2012, Fanny X...demande à la Cour de fixer la part contributive du père à la somme de 210 €.

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Ghislain FAY

son syndic, le Cabinet GTF,Gestion Transactions de France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDES BUCHET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA

application du dernier de ces textes, à l'enfant de la victime d'un accident mortel du travail indemnise le poste de préjudice patrimonial de la perte de revenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fanny

D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le 1er décembre 2011 à l'égard de Mme Fanny

Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG

Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.S.

dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Vu le pourvoi, enregistré le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

352J-W-B7I-C6FQV N°: 3 Assignation des : 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7J-DAC6H N°: 3 Assignation du : 24 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny