Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69738718cdc6046d476d62d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, substitué par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocate au barreau de LAON DÉFENDERESSE Mme [C] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Fanny
Source officielleJAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
5 avril 2024
LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [H] [A] né le 04 Janvier 1966 à MONTREUIL (93100) 8 rue de Villereau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Le 14 août 2006, les requérants répondant à l’appel du collectif des faucheurs volontaires se réunirent au lieu-dit « Les Bordes Lattrées » dans la commune de Villereau (Loiret) et investirent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
Le 14 août 2006, les requérants répondant à l’appel du collectif des faucheurs volontaires se réunirent au lieu-dit « Les Bordes Lattrées » dans la commune de Villereau (Loiret) et investirent
Source officielle