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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69de9331cdc6046d473d10df
14 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Fatiha
69de9334cdc6046d473d1129
absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha
69de9314cdc6046d473d0edb
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] D'EPENOUX [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [S] [Q] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Fatiha
69de931ecdc6046d473d0f92
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [A] [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Fatiha
Première Chambre
697e5cc7cdc6046d47741212
6 janvier 2026
légale de l’enfant mineure [F], [D] [J] née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 15] (78) née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Me Fatiha
Chambre 10
671a8c7e0743b37446d683da
15 octobre 2024
DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Fatiha
Procédure accélérée fond
6a10a944cdc6046d479b9328
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau
Chambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee4865b
4 octobre 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [X] [T] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comaprant par visioconférence assisté de Me Fatiha
68e49e75bf7d454f9ee4865d
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [Y] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Fatiha
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
DEBBAH Fatiha , avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
68e40e6f681ed727f2a48501
-DEBBAH Fatiha , ☐ avocat commis d’office, ☐ en présence de Monsieur [M] [I], interprète en langue portugais, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : ☐ interprète qui prête