Odette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Fabienne Y... du chef de dénonciation calomnieuse

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société HELICE, - La société HELIUM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1996, qui a relaxé Fabien

La société Seafrigo fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions du 19 novembre 2021 de la société Fauveder et de condamner en conséquence la société Fauveder à lui payer la seule somme

Favret du contrat passé avec elle par M.

des faits reprochés n'est pas établie de façon indubitable ; qu'il s'en suit qu'un doute subsiste sur le point de savoir si Odette Y..., épouse A... avait connaissance de la fausseté des faits relatés

, c'est à juste titre que le parquet a procédé au classement de la plainte pour violences déposée par Nouredinne Tagaa à l'encontre des policiers et que cette plainte classée, établissant ainsi la fausseté

sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Fabienne

- L'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY-LORRAINE,(ASNL), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Fabien

B... qui ne pouvait ignorer la fausseté de ses révélations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs

comme fausses des affirmations, contenues pourtant dans le même écrit et qui cependant allaient à l'appui de celles contestées ; qu'il lui appartient en tout état de cause d'apporter la preuve de la fausseté

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... entièrement responsable du préjudice subi par Fabien

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne

doute, par la juridiction de jugement, qui constitue la base légale de la poursuite ; il leur appartient par contre de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme des Etablissements Fauvet Girel, dont le siège social

a prononcé le renvoi de Jean-Michel X... devant le tribunal correctionnel d'Angers afin d'être jugé du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Jean-Michel X... ne pouvait ignorer la fausseté

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Faugère et Jutheau, dont le siège est ..., défenderesse

du fait dénoncé résulte légalement de la décision de non-lieu prononcée par le magistrat instructeur le 17 novembre 1998, que la Cour doit vérifier si le prévenu a agi en connaissance de cette fausseté

du fait dénoncé, la mauvaise foi exigée par l'article 226-10 du Code pénal, impliquant que le dénonciateur ait connu au jour de la dénonciation la fausseté des faits qu'il imputait à autrui ; qu'en

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Martine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'information n'avait pas permis de mettre en évidence la fausseté