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1 145 résultats pour « Fenogli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

étant demeurée sans effet, ils ont assigné le GFA de la Fénonière aux fins de voir dire la vente parfaite et prononcer le transfert de propriété des parcelles au profit du GFA Etang de Fénonière ;

Source officielle

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CC

civ3

613720edcd580146773ef8d9

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Madame Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Fenols

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00278

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... à l'exploitation de Fenouiller plutôt qu'à l'établissement de Perenchies modifiait en quoi que ce soit le lieu et les conditions d'exercice de ses fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f4914ec5f96a7da08c0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616359e11416be03751aa54f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163667c530fe82387bcdb26

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Anne BOULANGER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique FENOGLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61630b6942de3d260b993198

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625c94d64a6b1f5148771a

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5141e6e055673490895

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f46

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61635155a2ead9ed860b6f68

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61635156a2ead9ed860b6f7b

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b75c

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

- signé par Madame Denise JAFFUEL, conseiller, ensuite de l'empêchement du président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f5d14ec5f96a7da0a0e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616340317dbf94c22343caa2

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5892e3db741f8570c5

Appel

1 février 2012

1 février 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bfe0639f4f1a04a4fa

Appel

15 février 2012

15 février 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle