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2 694 résultats pour « Fischbach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720eecd580146773ef936

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FISCHBACH et Compagnie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6711

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la société anonyme Christian Fischbacher, venant aux droits de la société

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69039-69507

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

  Marc Fischbach et M. Josep Casadevall .     M. Georg Ress est le juge allemand. Né en 1935, il étudie à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68548-69016

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

    L’arrêt a été rendu par une chambre composée des sept juges suivants   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc Fischbach (Luxembourgeois) Benedetto Conforti (Italien) Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026JUD003662497

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

  Fischbach, vice-président de la section, M.   G.   Bonello, M me   V.   Strážnická, M.   P.   Lorenzen et M.   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003718897

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

  Fischbach, vice-président de la section, M. G. Bonello, M me V.   Strážnická, M.   P.   Lorenzen et M.   E.   Levits (article 26 §   1 b) du règlement). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD003988198

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Fischbach président ,   M.   L. F errari Bravo ,   M.   G. Bonello ,   M me   V. Strážnická ,   M.   P. Lorenzen ,   M me   M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC004215498

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Fischbach, President ,   Mr   C. Rozakis,   Mr   B. Conforti,   Mr   G. Bonello,   Mrs   V. Strážnická,   Mr   P. Lorenzen,   Mr   E.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67994-68462

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

Human Rights, which is to start functioning on 1 November 1998, completed the election of its office-holders by electing four Vice-Presidents of Chambers, Mr Georg Ress , Mr Jean-Paul Costa , Mr Marc Fischbach

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003988398

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

  Fischbach, M. G. Bonello, M me V.   Strážnická, M.   P.   Lorenzen et M me   M.   Tsatsa-Nikolovska (article 26 §   1 b) du règlement). 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD003847897

Admin. suprême

9 novembre 1999

9 novembre 1999

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003989498

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD004059998

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003716697

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

  Fischbach, vice-président de la section, M. G. Bonello, M me V.   Strážnická, M.   P.   Lorenzen et M.   E.   Levits (article 26 §   1 b) du règlement). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003811697

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD003809897

Admin. suprême

9 novembre 1999

9 novembre 1999

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.   B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003912498

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

  Fischbach a remplacé M. Rozakis en tant que président de la chambre (article 12 du règlement) et M.   A.B.   Baka a été désigné pour le remplacer au sein de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD004057098

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

Fischbach président ,   M.   L. F errari Bravo ,   M.   G. Bonello ,   M me   M. Tsatsa - Nikolovska ,   M.   P. Lorenzen ,   M.   A.B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0314JUD003443797

Admin. suprême

14 mars 2000

14 mars 2000

Fischbach, président ,     L. F errari Bravo ,     G. Bonello ,   M me   M. Tsatsa - Nikolovska ,   MM.   P. Lorenzen ,     A.B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004583999

Admin. suprême

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Fischbach, président ,   M.   B. Conforti,   M.   J.-P. Costa,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M.   A.B. Baka,   M.   A.

Source officielle

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