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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69e1c4e5cdc6046d4788a807
16 avril 2026
BOUCHES DU RHONE, en l'absence du ministère public ; Vu l'absence de [N] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Fleur
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
Mars 2020 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fleur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949a3328fa00087a2483
10 janvier 2024
PARITAIRE D'AMIENS DU 14 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 19/00524) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Fleur
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
”, créés par [D] [N], - “Les Cavaliers d'or”, créé par [M] [R], - “L’Instruction du Roy”, créé par [J] [U], - “Fleurs et plumes”, créé [L] [B], - “Ors bleus d'Afrique”, créé par [X] [V], - “Peuple du vent
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
1 RG : 1998/6875 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
cr
61372697cd58014677426d86
9 août 2005
partielle ; - lors de la confrontation du 25 février 2004, l'enfant réitérait de manière précise ses accusations de pénétrations digitales ; le mis en examen indiquait, après s'être réfugié derrière le flou
6253c841bd3db21cbdd84b84
17 septembre 1998
L'appelante estime qu'il existe un "flou temporel" sur la date du contrat d'origine et que conformément aux dispositions de l'article 189 bis précité, le délai pour agir en paiement prenait fin au plus
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 18.00027 Représentant : Me Maxime CAUCHY de la SELARL DAMC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN substitué à l'audience par Maître FIQUET
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
Roger X...
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
en classes 29, 30, 31, 35, 43, pour les produits suivants : Lait et autres produits laitiers, préparations culinaires à base de produits laitiers et/ou de lait, préparations culinaires à base de fleurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
l'UNTS aura un impact sur les paysages et les milieux naturels, actuellement espaces vierges, notamment au niveau de la " Bosse à Hélène " à proximité du col de la Madeleine, de la Grande Combe et du Roc