[N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé

[X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 24/31096 APPELANTS : Monsieur [X] [S] né le 01 Mai 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Flora AIGUESVIVES

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER APPELANTS : Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flora

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Flora

SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [

EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Flora

DEFENDEURS AU REFERE Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 4] ensemble représentés par Me Flora

JCP DE PERPIGNAN N° RG 22/01822 APPELANTE : Madame [B]-[S] [H] [G]-[R] épouse [R] née le 02 Mai 1939 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Flora

Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Flora

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-21-154 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le 25 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Flora AIGUESVIVES

BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [V] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Flora

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mai 2001, une pollution du ruisseau Le Géniquet, traversant le centre de traitement des ordures ménagères de Saint-Girons-d'Aiguevives