substitué par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence

par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE ADECCO [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence

Les sociétés Florent et Cours Florent jeunesse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Guillaume X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...]                           , décédée le [...] , 3°/ à M.

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de reconnaître fondée leur action en désaveu contre la SCP Capron

Guillaume X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Florence Y..., décédée, ayant été domiciliée [...]                                         , 3°/ à M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CAPRON

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...

Mme Florence Y... a signé un contrat avec la SAS OPS production le 11 février 2013 en qualité de directrice commerciale. M.

Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X... .

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.513 Demandeur(s) : la société Esther immobilier Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Caprais est rejetée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Mcs et associés Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR ordonné

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 février 2012), que Jackie X..., est décédé le 30 mai 2001 en laissant deux enfants pour lui succéder, Florence