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7 résultats pour « Florence CHAFIOL-CHAUMONT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f3fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1496 DEFENDERESSE Société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED [Adresse 3] [Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[L] [G], domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHAFIOL-CHAUMONT de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4098

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

chauffants, fours et charriots de remise en température, cabines de lavage pour charriots, vaisselle jetable) et que, si elle est inscrite sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Madame [O] [N] Née le 30 Novembre 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître FLORENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SERVICES Société par actions simplifiées à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent

Source officielle