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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9870
8 août 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANTe : Madame [N] [H] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Frédéric
677f67a58c38f76f7830331b
8 janvier 2025
PÉREMPTION DE L'INSTANCE Huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : EURL FR METZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Seize avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Trois avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [Z] [G] (décédé) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c55c21c0e53e790e599
10 janvier 2025
URSSAF LORRAINE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par Mme [X] [Z] DEFENDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Frédéric
62678d5f189ce3057d201ca7
25 avril 2022
Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
PS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS DE [Localité 6] EST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
Sainte Marie aux Chênes (57255),10 avenue Jean-Jaurès, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représentée par Maître Frédéric
CH4 RÉFÉRÉ JCP
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9 octobre 2025
[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] comparant
CH4 JCP FOND
68683eb14965b5d9df326bb4
4 juillet 2025
DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
le numéro B.37.718, dont le siège social est situé à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Défenderesse comparante, ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric
69837f1fcdc6046d47e749c8
6 janvier 2026
écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier RONDU de la SELARL RONDU, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B207 substitué par Me Frédéric
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
DELTA CONCEPT [Adresse 3]- [Localité 5] Représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ S.A.S.
68e0373774e929a9d8fca2a0
3 octobre 2025
DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me RICHARD-MAUPILLIER Frédéric, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [C] [W] épouse [L] demeurant [Adresse