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9 résultats pour « François JOLY-VIALARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître François JOLY-VIALARD, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, 3o / Monsieur Philippe Z..., né le 21 Juillet

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2208602_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2300571_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B D, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427452

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421375

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68e897ed6d821fc8a3c655ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/680 N° RG 24/04961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2L5 Jugement (N

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n° 33, 14 pages) Numéro d'inscription au

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